5 mai 2026

Conditions générales d’utilisation du site

L’accès au site domaine.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-dessous. Ces règles encadrent l’utilisation du service et la relation avec les utilisateurs.

Objet et champ d’application du site

Le présent site propose des services de structuration sémantique et de positionnement SEO, réservés aux entreprises françaises, selon des modalités strictement professionnelles.

Accessibilité et responsabilités

Le site est accessible en continu, excepté lors d’événements de maintenance ou en cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut temporaire d’accès.

Propriété intellectuelle

Les contenus, logos, visuels et méthodologies structurantes présents sur domaine.com sont protégés par la législation en vigueur et toute utilisation non autorisée expose à des poursuites.

Protection et gestion des données

Les données traitées sont gérées conformément à la loi française et au RGPD, avec engagement à limiter la collecte et à garantir la sécurité.

Liens externes et partenaires

Certains contenus peuvent comporter des liens menant vers des sites tiers. L’éditeur ne saurait être responsable des informations diffusées par ces partenaires.

Modification des conditions

Les CGU pourront évoluer à tout moment selon la réglementation ou l’évolution du service. Toute modification sera notifiée sur cette même page.

Contact administratif

Pour toute remarque ou question relative aux CGU, contactez notre référent.

Email content@draxenovila.com

Téléphone +33 (0)1 91 80 33 83

Adresse 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’effet: 5 mai 2026 Version: v2